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Conditions générales de vente



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Article 3 : Demande de devis
Il y a un engagement de notre part à accepter votre demande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous répondrons à votre demande de devis dans la limite des stocks disponibles chez nous ou sous réserve de chez nos fournisseurs. Au moment de votre demande, nous vous informons de la disponibilité des articles que vous souhaitez acquérir. Cependant, si malgré notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre demande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre futur commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, articles non réédités, etc.) nous vous en informerons par email.
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Article 4 : Tarifs
Les tarifs vous seront indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réalison du devis.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les tarifs des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais avec engagement à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement se fait par CHEQUE, ESPECE ou VIREMENT.
* Par chèque :
Le client devra envoyer le chèque ou le virement(montant des articles commandés+frais de port) au nom de la société Approcast et à l'adresse suivante :
APPROCAST

Village D'entreprises Morantin
Chemin de Coye la Forêt
95270 Chaumontel

Article 6 : Livraison
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Si les produits doivent être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de l'article ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d'origine (emballage, accessoires…etc).
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